Accueil du site || Archives || Rapports d’activité || Rapport d’activité 2005 || LES AIDES COMMUNAUTAIRES AU SECTEUR CAPRIN : Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN)

Le mode d’attribution des Indemnités Compensatoire de Handicap Naturel a été le même qu’en 2004, c’est à dire le suivant :
- une indemnité à l’hectare (plafonnée à 50 ha),
- seuil d’éligibilité défini dans le tableau suivant :

Ces seuils ont pu être modifiés pour certains départements après accord de Bruxelles du fait de leur mauvaise adaptation à la situation des élevages de la zone considérée :

- plage optimale de chargement donnant droit à la prime à taux plein et modulation de l’indemnité en dehors. Ces plages ont été définies par zone et par département.

Les montants indicatifs pour l’année 2005 qui ont été modulés par les départements en fonction des zones et des pages optimales choisies sont indiqués dans le tableau suivant :

Un complément est prévu pour les éleveurs possédant plus de 50% d’UGB ovines et ne pratiquant pas le zéro pâturage, mais ne concerne pas les caprins.