Réglementation fermière

Articles de cette rubrique

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  Projet de note de service flexibilité transversale

  Le 7 décembre 2018

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  Une première formation au GBPH européen réussie auprès de producteurs

  Le 4 mai 2018

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  Echanges sur la flexibilité avec la Commission européenne

  Le 14 décembre 2017

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  GBPH fermier européen : publication de la version française !

  Le 13 décembre 2017

  Le pdf est en téléchargement à la fin de l’article.

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  Note d’information sur la modification des guides d’inspection sanitaire

  Le 23 octobre 2017

  Cette note vous informe sur les modifications des guides d’inspection sanitaire réalisées grâce au travail de la FNEC sur la prise en compte des acquis en termes de flexibilité, mais (...)

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  Diffusion du GBPH européen : où en est-on en France ?

  Le 19 septembre 2017

  Le pdf est en téléchargement à la fin de l’article.

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  Note d’information sur la publication des résultats des inspections sanitaires officielles

  Le 3 avril 2017

  Retrouvez cette note d’information afin de vous alerter sur la mise en place du dispositif « Alim’Confiance » et des points de vigilance à connaître pour les producteurs laitiers (...)

• Etiquetage nutritionnel : dérogation pour les produits fermiers

  Le 8 décembre 2016

  Le 13 décembre 2016 (date de l’obligation de l’étiquetage nutritionnel – règlement INCO) arrive à grands pas. Après avoir échangé divers courriers depuis plus de 2 ans et avoir (...)

• Note information publication décret origine du lait et des viandes

  Le 4 octobre 2016

  Suite à la publication de l’arrêté du 28 septembre 2016 définissant les seuils, vous trouverez ci-dessous la note d’information sur l’étiquetage de l’origine mise à jour. (...)

• Guide de gestion d’accident Pseudomonas en fromagerie

  Le 22 février 2016

  Que faire en cas de contamination par Pseudomonas spp Cette fiche technique donne des éléments sur les Pseudomonas spp, les origines de la contamination du lait (en particulier de chèvre) et des (...)

• Note d’information stratégie des contrôles officiels pour 2015

  Le 2 juillet 2015

  Vous trouverez ci-dessous une note indiquant le bilan de la programmation des contrôles officiels pour 2014 et les perspectives 2015 pour le secteur du lait et des produits laitiers. En résumé, (...)

• Note d’information stratégie des contrôles officiels pour 2014

  Le 12 mai 2014

  Vous trouverez ci-dessous une note indiquant le bilan de la programmation des contrôles officiels pour 2013 et les perspectives 2014 pour le secteur du lait et des produits laitiers. En résumé, (...)

• Le nouveau décret fromage a été publié : des avancées pour les fromages fermiers

  Le 27 novembre 2013

  Le décret n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 » a été publié au JO le 14 novembre 2013. Il modifie le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, couramment (...)

• Le décret fromage modifié est paru au JO

  Le 15 novembre 2013

  Le nouveau « décret fromage » a été publié au JO le 14 novembre 2013. Vous trouverez donc ci-joint ce décret (n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 (...)

• Note d’information stratégie des contrôles officiels pour 2013

  Le 22 juillet 2013

  Vous trouverez ci-dessous une note indiquant la stratégie des contrôles pour 2013.

• Note d’information sur le décret OGM

  Le 26 juin 2012

• Note d’information sur les analyses microbiologiques d’autocontrôle

  Le 31 janvier 2012

  Vous trouverez ci-joint une fiche d’information sur le plan d’analyses microbiologiques qui fait suite à un travail initié lors d’un atelier aux journées techniques du Réseau (...)

• La note de service sur la flexibilité des ateliers fermiers est enfin parue

  Le 17 novembre 2011

  La FNEC est très satisfaite de vous informer de la parution de la note de service du 7 novembre 2011 sur les mesures de flexibilité dans les ateliers fermiers. Cette rédaction est le résultat (...)

• Bilan provisoire 2011 et perspectives 2012 des contrôles des ateliers fermiers

  Le 27 octobre 2011

  Ci-dessous une note sur le bilan provisoire des contrôles 2011 et les perspectives 2012. Vous pouvez aussi retrouver les "fiches" en cliquant ici.

• Maîtrise de l’acidification en technologie lactique fermière

  Le 20 octobre 2011

  Le projet CASDAR "acidification" a permis d’aboutir à un outil à destination des techniciens accompagnant les producteurs fromagers. Celui-ci propose aux techniciens les éléments (...)

• Création de l’observatoire de l’alimentation

  Le 11 juillet 2011

• Une note de service de la DGAL sur la qualité des contrôles

  Le 22 juin 2011

  Vous trouverez ci-dessous une note d’information rédigée par la FNEC sur la note de service du 27 avril 2011 envoyée par la DGAL aux services DD(CS)PP, qui explique, entre autres, que les (...)

• Préparez-vous aux contrôles des ateliers fermiers

  Le 12 mai 2011

  Les modalités de contrôle officiel des établissements du secteur alimentaire par les DD(CS)PP ont été revues. La réflexion a abouti à une nouvelle stratégie de contrôle, avec une programmation (...)

• Le décret fromage et sa note d’interprétation

  Le 27 avril 2011

  Vous trouverez ci-dessous : le décret fromage la note d’interprétation de celui-ci

• Arrêté du 21/12/2009

  Le 27 janvier 2010

• Arrêté du 18/12/2009

  Le 27 janvier 2010

• Interprétation du décret fromages - synthèse : étiquetage matière grasse et autres points

  Le 29 août 2008

  La note d’information n° 20008-176, parue le 5 août 2008, apporte des précisions concernant l’interprétation du décret « fromage » paru le 27 avril 2007. Ce texte a été très (...)

• interprétation du décret fromage : La FNEC obtient gain de cause sur l’étiquetage de la matière grasse

  Le 29 août 2008

  La note d’information n° 20008-176, parue le 5 août 2008, apporte des précisions concernant l’interprétation du décret « fromage » paru le 27 avril 2007. Ce texte a été très (...)

• Note de service du 14 janvier 2008

  Le 29 janvier 2008

  Précisions relatives aux modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d’exploitation des résultats.

• Document de la FCD sur les critères microbiologiques

  Le 24 janvier 2008

• Note d’information : nouvel arrêté sur l’agrément et la dispense

  Le 20 mai 2007

  Un nouvel arrêté concernant l’agrément et la dispense est paru au Journal Officiel le 16 mai 2007. Il s’agit de l’arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 (...)

• Note d’information : Parution du décret fromage

  Le 7 mai 2007

• Règlement « critères microbiologiques »

  Le 15 septembre 2006

  Le nouveau règlement européen sur les critères microbiologique est paru : Le règlement définissant les nouveaux critères microbiologiques à appliquer à l’ensemble des denrées alimentaires (...)

• La traçabilité : quelles obligations pour les fermiers ?

  Le 11 août 2006

• L’arrêté du 8 juin 2006 concernant l’agrément des établissements de transformation

  Le 10 août 2006

  Retrouvez notre note d’information sur l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits l’origine animale ou des (...)

• GBPH info n°1

  Le 27 juin 2006

• Paquet hygiène : HACCP et flexibilité de l’HACCP (version longue)

  Le 10 mai 2006

• Paquet hygiène : HACCP et flexibilité de l’HACCP (version courte)

  Le 10 mai 2006

  Vous pouvez télécharger la version courte du document de conseil de la commission européenne ; Réalisation des procédures basées sur les principes HACCP, et des principes HACCP dans certaines (...)

• Questions / Réponses sur le GBPH (version du 17 05 04)

  Le 17 mai 2004

  Questions sur le GBPH : 1. Pourquoi refait-on un autre guide ? Le « premier guide » (classeur « guide national des bonnes pratiques en productions fromagères fermières ») a été réalisé au début (...)

• Présentation du Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH)

  Le 27 juin 2006

  Qu’est-ce que le GBPH ? Une initiative des professionnels de la production fermière française Depuis qu’elle s’est professionnalisée, la filière fermière n’a cessé de (...)

• GBPH info n°2

  Le 26 septembre 2006

• Les GBPH infos

  Le 27 avril 2011

  Les GBPH infos sont des bulletins d’information qui ont été rédigés au fur et à mesure pour apporter des précisions sur certaines parties du guide ou sur des points de la réglementation. (...)

• GBPH info n°3

  Le 28 mars 2007

• GBPH info n° 4

  Le 5 juin 2009

• GBPH info n° 5

  Le 3 novembre 2009